Molécule extraite de la plante de chanvre, le CBD (cannabidiol) se retrouve au cœur des débats politiques depuis de nombreuses années. Les recherches scientifiques évoluant, il est désormais reconnu comme un composant distinct du THC (tétrahydrocannabinol) avec qui il partage la même origine. À l’instar d’autres pays, la France abrite un marché de CBD qui gagne de plus en plus de succès. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’augmentation de la consommation et même de la production de la molécule sous diverses formes.
C’est ainsi qu’ils ont mis en place un arsenal légal pour encadrer ce secteur. La législation sur le CBD est évolutive, en témoigne un arrêté du 30 décembre 2021. Découvrez dans cet article comment rester dans la légalité en tant que consommateur de CBD.
Le contexte du changement de la réglementation sur le CBD
Le CBD se concentre dans différentes parties de la plante de chanvre telles que les feuilles, les fleurs, le pollen, les graines, les fibres, etc. La législation française a longtemps restreint l’autorisation de l’usage du CBD à certaines parties de la plante. L’affaire judiciaire dite « Kanavape » opposant l’État à deux citoyens français, commerçants de produits à base de CBD, a fini par contraindre le gouvernement à revoir le cadre légal. De ce fait, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt sur cette affaire, le 19 novembre 2019.
Saisie par les deux commerçants qui avaient été condamnés en 2018 à une amende et à une peine d’emprisonnement avec sursis, la Cour d’appel d’Aix-Provence avait transféré le dossier à la CJUE. Dans son arrêt, celle-ci souligne que l’huile de CBD, qui était en cause, n’est pas un produit stupéfiant compte tenu des connaissances actuelles. La CJUE stipule qu’en vertu des conventions internationales que la France a ratifiées, l’importation et l’exportation de l’huile de CBD devraient se faire librement sur le territoire français. Ayant pris acte des stipulations, l’État a notifié à l’instance judiciaire son projet de nouvel arrêté en juillet 2021.
Ce qui change avec la nouvelle réglementation sur le CBD
Si vous n’êtes pas à l’affût de la moindre actualité sur le cadre légal du CBD en France, notez qu’une nouvelle réglementation a été établie depuis le 30 décembre 2021. L’État a apporté des modifications à l’arrêté du 22 août 1990 qui limitait la production, l’importation, l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre uniquement aux graines et aux fibres du végétal. D’après le nouvel arrêté, certaines parties de la plante de chanvre sont dorénavant autorisées. Cependant, une notion a été suspendue concernant l’utilisation et la commercialisation des fleurs et des feuilles brutes de CBD.
Les variétés de chanvre autorisées sont celles enregistrées au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Sont aussi autorisées, les variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Les semences à utiliser pour la culture du chanvre doivent être certifiées.
Pour vous assurer d’acheter du CBD légal, orientez-vous vers les commerces dont les produits sont fabriqués à partir de plantes de chanvre respectant ces normes. Pensez à recourir aux magasins physiques et boutiques en ligne connus pour leur sérieux comme Cannanews afin de trouver des produits CBD réglementaires.
S’assurer de respecter le taux de THC réglementaire
Le CBD et le THC sont quasiment indissociables d’un produit issu de la plante de chanvre. C’est en fonction de leurs proportions respectives qu’un produit est reconnu légal ou classé dans la catégorie des stupéfiants. En tenant compte des dernières études scientifiques, la France a fait monter le taux maximal de THC que doit comporter un extrait de chanvre et tout produit qui en découle. Autrefois, pour être légal, un produit à base de CBD ne devait pas comporter un taux de THC supérieur à 0,2 %. Désormais, le taux maximal de THC est établi à 0,3 %.
Pour rester dans la légalité, vérifiez cette donnée avant l’achat de votre produit contenant du CBD. Selon l’arrêté du 30 décembre 2021, la politique pénale de lutte contre les stupéfiants s’applique lorsque le taux de THC réglementaire est dépassé. Toutefois, certaines catégories de produits relèvent de réglementations sectorielles qui indiquent spécifiquement les taux de THC autorisés. C’est le cas des denrées alimentaires contenant du CBD telles que les gâteaux, les bonbons et même les pizzas contenant du CBD.
Connaître les interdits liés au CBD
La réglementation en vigueur précise que le CBD n’est pas un stupéfiant. Autrement dit, vous ne serez pas inquiété lors d’un test salivaire en marge d’un contrôle routier si vous avez consommé du CBD. Cependant, comme nous l’indiquions précédemment, la vente de feuilles et de fleurs sous leurs formes brutes est en ce moment au cœur de nouveaux débats, et leur interdiction à la vente est suspendue. Il en est de même de leur détention et de leur consommation.
La réglementation invite d’ailleurs les commerçants à éviter d’entretenir la confusion entre la consommation de cannabis à usage récréatif et l’usage de produits contenant du CBD. Pour rester dans la légalité, veuillez vous rapprocher des boutiques dont les publicités permettent de faire une nette différence entre le cannabis et le CBD.
Acheter du CBD à l’étranger : ce que dit la législation
Pour des raisons personnelles, vous pourriez décider d’acheter du CBD hors de la France. La réglementation vous autorise de le faire. L’importation comme l’exportation des produits autorisés sont légales. Les précautions à prendre concernent alors la qualité des produits. Vous devez vous assurer que la boutique qui commercialise les produits s’approvisionne auprès de fabricants qui respectent les normes européennes relatives aux méthodes de production. Vous pouvez acheter un produit contenant du CBD légal dans un pays de l’UE. En raison des différences en termes de réglementation, évitez d’en importer depuis un pays hors de l’UE.
Voyager avec du CBD : ce qu’il faut savoir
La possibilité de voyager ou non avec du CBD dans la valise est une préoccupation pour bien des consommateurs. Pour rester dans la légalité en cas de voyage vers un pays étranger, renseignez-vous sur la législation à propos de la molécule dans le pays d’accueil. Comme vous devriez vous en douter, la réglementation encadrant les extraits de plante de chanvre est plus stricte dans certains pays que dans d’autres. Pour voyager avec du CBD, ayez sur vous le certificat prouvant la provenance du produit ainsi que le reçu fiscal. Néanmoins, le transport aérien d’un produit contenant du CBD est à éviter parce que généralement, en cas de contrôle, le voyageur épinglé fait souvent face à de lourdes sanctions.
