Vous envisagez la résiliation de votre forfait mobile avec engagement ? Vous scrutez une offre de téléphonie mobile moins chère ailleurs ou vous déménagez à l’étranger ? Attention ! Mettre un terme à votre forfait téléphonique avec engagement quelques mois avant sa date de fin peut vous coûter cher.
On vous explique tout dans les moindres détails. Voici comment procéder pour résilier votre contrat avec engagement sereinement… Et sans frais de résiliation !
Vous songez déjà à trouver un forfait sans engagement ? Vous n’aurez aucun mal à trouver l’offre qui vous convient le mieux en découvrant, par exemple, celui-ci.
Résilier son forfait avec engagement : ce que dit la loi Châtel
Si vous décidez de résilier votre forfait avec engagement alors qu’il est toujours en cours, votre opérateur peut vous facturer des frais de résiliation conséquents. Cependant, depuis janvier 2008, vous pouvez bénéficier d’un avantage grâce à la loi Châtel. Elle réglemente les contrats dans le domaine des services, notamment celui de la téléphonie mobile. En tant que consommateur, la loi Châtel vous protège d’éventuels abus de la part de certains prestataires de services.
Si vous avez souscrit à un abonnement mobile avec un engagement sur 12 mois et que vous souhaitez l’arrêter avant de fêter sa douzième bougie, les frais de résiliation seront égaux au montant total des mensualités restantes : il vous reste 4 mois de souscription et votre forfait vous coûte 10 € par mois ? Vous allez payer 40 €.
Dans le cas d’un forfait avec un engagement sur 24 mois, deux possibilités s’offrent à vous.
Résilier son forfait avec engagement avant la fin de la première année
Vous envisagez de résilier votre forfait mobile alors qu’il vous reste plus de 12 mois d’engagement. Votre opérateur va vous réclamer :
- Le montant total des mensualités restantes dues au titre de la première année.
- 25 % du montant des mensualités dues à partir du 13ᵉ mois.
Résiliation de son forfait avec engagement pendant la seconde année
A contrario, grâce à l’application de la loi Châtel, mettre fin à votre forfait durant la seconde année engage des frais de résiliation moindres. En effet, ils s’élèvent à 25 % du montant des mensualités qu’il vous reste à payer.
Reprenons l’exemple précédent.
Il vous reste 11 mois à payer. Vous en êtes au 13e mois. Votre forfait vous coûte 10 € / mois. Vous ne paierez que 2,5*11 : 27,5 € !
Voici la procédure pour résilier votre forfait mobile avec engagement
Pour résilier en bonne et due forme votre forfait avec engagement en cours, il faut respecter une procédure assez stricte.
- La vérification de la date anniversaire de votre contrat : la date de souscription à l’offre mobile est mentionnée sur votre facture, dans votre espace client.
- L’estimation de vos frais de résiliation : quel est le montant des mensualités restantes à payer pour la première année ? Pour la seconde année, il suffit de diviser par 4 le montant des mensualités dues.
- La rédaction de la lettre de résiliation : elle est adressée à votre opérateur en recommandé avec accusé de réception et précise l’application de la loi Châtel.
Il est possible de ne payer aucun frais de résiliation !
Contourner les frais de résiliation d’un forfait avec engagement reste possible grâce à un motif légitime :
- En cas de surendettement.
- En cas de déménagement dans une zone non couverte par votre opérateur.
- En cas de départ définitif à l’étranger.
- En cas de maladie longue durée ou de handicap empêchant une utilisation normale.
- En cas d’emprisonnement.
- En cas de décès.
Mais la solution la plus accessible et la plus simple pour tous est de souscrire à un forfait mobile flexible et sans engagement. Vous gardez la liberté de changer de forfait quand bon vous semble sans régler de frais de résiliation. Vous ne payez que la data mobile que vous consommez. En cas de changement, vous conservez gratuitement votre numéro de téléphone.
